Nouvelle loi canadienne antipourriels : êtes-vous prêts?

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Une nouvelle loi canadienne antipourriel sera bientôt en vigueur le 1er juillet 2014! Celle-ce pourrait affecter vos communications envoyées avec l’outil d’envoi de messages électroniques commerciaux RELIEF EMAIL.

Si vous avez des adresses de courriel de Canadiens sur votre liste envoi, vous avez jusqu’au 1er juillet 2014 pour vous assurer de respecter cette nouvelle loi. Si vous n’avez pas de preuve de consentement pour chaque courriel de votre liste, vous devez mettre en place un plan pour l’obtenir. Assurez-vous de répondre aux nouvelles exigences.

Contactez-nous au besoin. Nous pouvons vous aider à identifier les courriels de vos listes qui seront couverts par cette nouvelle loi canadienne et vous assurez d’avoir un document de consentement de leur part.

 

Les exigences de la loi:

  1. Votre adresse postale doit être incluse dans toutes les communications par courriel, ainsi que votre politique de confidentialité doit être claire et visible en tout temps.
  2. Vous devez aussi honorer toutes les demandes de désabonnement et retirer ce courriel de votre liste. (RELIEF EMAIL prend automatiquement en charge cette opération).
  3.  Vous ne devez pas utiliser des listes de courriels achetées. Ne pas utiliser des listes d’affiliation. Le consentement que vous avez obtenu pour une adresse courriel n’est pas transférable. Les abonnés veulent recevoir des courriels de ces entreprises qu’ils ont souscrits, et non un tiers inconnu.

 

Quelles sont les sanctions en cas de violation de cette loi??

Le défaut de satisfaire aux exigences de cette nouvelle loi peut faire l’objet d’une sanction administrative de 1 million de dollars pour un particulier et de 10 millions de dollars pour une entreprise.


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